Conditions Générales de Vente

 

Article 1 : Présentation

 

CLD Lampes est une entreprise individuelle immatriculée auprès du registre de commerce sous l’identifiant SIREN N° 498 244 607 – TVA FR14498244607 et domiciliée au 4 chemin des quatre vents, Hameau de Chaudbuisson, 77580 Guérard.

CLD Lampes est spécialisée dans le commerce à distance de lampes pour vidéo et rétro projecteur.

 

Article 2 : Objet

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir un cadre légal aux transactions ayant lieu entre CLD Lampes et ses clients. Est considéré comme client toute personne ayant validé électroniquement un bon de commande sur le site www.cld-lampes.fr ou bien ayant passé une commande par fax, téléphone, ou courrier électronique ou postal et ceci que cette personne soit un particulier ou pour le compte d’une entreprise.

Aucune autre condition générale ou spécifique incompatible avec les présentes conditions ne pourra s’intégrer aux présentes sans accord spécifique de CLD Lampes.

En validant sa commande, le client reconnait avoir prit connaissance des conditions générales de vente, les avoir comprise et les accepter dans leur intégralité. Ceci est valable également dans le cas d’une commande passée par fax, téléphone, courrier électronique ou postal les conditions étant disponibles à tout moment sur le site www.cld-lampes.fr. Elles pourront également être envoyées par courrier électronique ou postal et par fax à la demande du client.

Les présentes conditions étant modifiables à tout moment, le client est invité à les lire et à les accepter à chaque nouvelle commande.

Article 3 : Information sur les produits

Tous les produits mis en vente par l’entreprise CLD Lampes sont neuf  sauf avis contraire mentionné clairement sur le descriptif.

Les informations sur les produits mis à dispositions sur le site www.cld-lampes.fr sont fournies par les différents constructeurs.

CLD Lampes s’engage à donner à ses clients les meilleures informations techniques sur les produits présents sur le site.

Cependant, CLD Lampes ne pourra en aucun cas être tenu responsable des données erronées ou périmées transmises par les constructeurs.

Les photos présentent sur le site ne sont pas contractuelles.

Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur et aux normes Européenne.

Article 4 : Garantie

Toutes les lampes proposées par CLD Lampes sont sous garantie constructeur. La garantie est établie automatiquement entre le client et le fabricant au moment de l’achat.

Les durées de garanties étant variable d’un produit à l’autre, il est de la responsabilité du client de bien prendre les renseignements utiles figurant sur la fiche technique rattachée au produit sur le site www.cld-lampes.fr.

Dans tout les cas, CLD Lampes s’engage à appliquer une durée de garantie d’un minimum de 90 jours pour tous ses produits.

La facture délivrée par CLD Lampes est le seul document attestant de la garantie du produit.

Le client souhaitant bénéficier de la garantie du fabricant peut en informer CLD Lampes qui pourra alors l’assister et le renseigner sur les procédures à suivre auprès des services après vente agrées.

Cependant, CLD Lampes ne sera au aucun cas responsable des éventuelles difficultés rencontrées par le client dans ses démarches auprès dédits services après vente ou bien dans le cas d’un refus de prise sous garantie de son produit.

Article 5 : Prix / Bons de réduction / Frais de port

Les prix des articles proposés par CLD Lampes sont exprimés en Euros et s’entendent TTC.

Les frais de livraison et de traitement restent à la charge de CLD Lampes.(Pour la métropole)

CLD Lampes se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Cependant, les produits commandés seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par CLD Lampes.

Dans le cas d’une erreur d’informatique entrainant un prix de vente ou bien un stock erroné, CLD Lampes se réserve le droit de faire la modification avant la validation par CLD-Lampes.

Dans ce cas, le client  une fois informé, peut annuler sa commande et être remboursé intégralement.

Dans certain cas, CLD Lampes peut être amené à proposer des bons d’achat ou de réduction. Ceux-ci sont soumis à un règlement spécifique permettant au client d’en bénéficier et spécifier dans l’offre.

Sauf indication contraire, ces réductions ne sont pas cumulables entre elles ou avec d’autres promotions en cours.

Pour toute commande passée, CLD Lampes prendra à sa charge les frais de livraison des produits. Cependant, cette clause pourra être remise en cause à tout moment, et ce, sans aucun préavis.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

CLD Lampes reste entièrement propriétaire des articles jusqu’au paiement complet de ceux-ci.

Aucune livraison ne sera possible avant le règlement total de la marchandise.

Article 7 : Commande

Les commandes peuvent être effectuées de plusieurs façons :

-          Soit directement sur le site www.cld-lampes.fr

-          Par fax au 01 64 65 67 40

-          Par téléphone au 09 50 84 31 84

-          Par e-mail : contact(@)cld-lampes.com enlevez les parenthèses

-          Par courrier postal : CLD Lampes, 4 chemin des quatre vents, hameau de Chaudbuisson, 77580 Guérard.

Après passage de la commande, le client recevra un mail (ou par défaut un courrier) l’informant que sa commande à bien été enregistré et reprenant les caractéristiques de celle-ci.

CLD Lampes ne pourra être tenu responsable des erreurs dans les formulaires envoyés par le client.

Article 8 : Disponibilité

Les offres figurant sur le site CLD Lampes ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

Dans le cas d’une rupture de stock temporaire, CLD Lampes s’engage à fournir à son client une nouvelle estimation de la durée de livraison. Le client aura alors le choix entre annuler sa commande en cours sans frais supplémentaire, ou bien accepter le nouveau délai de livraison.

Un report de livraison ou une rupture de stock définitive ne pourront  en aucun cas donner lieu à une indemnisation pour le client.

Cependant, dans le cas ou le client annulerait sa commande suite à une rupture de stock, CLD Lampes s’engage à rembourser le prix du ou des produits commandés dans un délai maximum de 30 jours.

Article  9 : livraison

Les articles commandés seront livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

CLD Lampes ne peux en aucun cas être tenu responsable des erreurs de saisie figurant sur le formulaire complété par le client.

La livraison est effective à la signature de l’accusé réception des produits

Article 10 : Réclamation

Il appartient au client de vérifier la conformité et l’état de son colis au moment de la livraison. En accusant reception du colis, le client atteste de la reception en bon état de celui-ci.
Il est donc important de refuser tout colis qui semblerait avoir été ouvert ou qui arriverait endommagé.

Dans le cas ou le colis arriverait en bon état, mais avec une avarie ou un produit manquant ou inversé à l’intérieur, il appartient au client de prévenir CLD Lampes par mail ou par téléphone dans les 24 h pour signalé l’anomalie puis de confirmer le plus rapidement possible par lettre recommandée avec avis de reception à l’adresse suivante :

CLD Lampes

4, chemin des quatre vents

Hameau de Chaudbuisson

77580 Guérard

Le client devra indiquer de manière détaillé le problème constaté.

CLD Lampes communiquera alors un numéro d’autorisation de retour au client valable 10 jours afin qu’il puisse retourner le ou les produits non-conforme au fabriquant.

Aucun retour ne sera accepté sans le numéro d’autorisation de retour.

Dans le cas d'une erreur de commande de la part du client ou bien d'un changement d'avis, CLD-Lampes applique des frais de restockage equivalent a 20% du prix de vente TTC

Si le motif de retour est validé, CLD Lampe s’engage à rembourser ou à remplacer les produits défectueux, manquants ou inversés.

Dans tout les cas, le client doit impérativement poser sa réclamation dans les 24h suivant la réception du colis. Aucune réclamation formulée au delà de ce délai ne sera acceptée.

Article 11 : Droit de rétractation / Condition de retour

Le client (particulier) dispose d’un délai de 7 jours pour changer d’avis concernant sa commande. Dans ce délai, il a la possibilité de retourner les articles commandés à CLD Lampes sauf avis contraire s’agissant de produit spéciaux ne pouvant être annulés. Dans ce cas, cette condition apparaît clairement lors de la commande.

Les articles retournés doivent être dans leur emballage d’origine fermé et en parfait état et placés dans un sur emballage

Dans le cas contraire, ainsi que dans le cas ou le délai de 7 jours serait dépassé, CLD Lampe se réserve le droit de retourner le colis à l’expéditeur aux frais de celui-ci.

Si les conditions de retour sont réunies, CLD Lampe fera parvenir un e-mail au client l’informant que le retour est accepté.

 

Article 12 : Responsabilité

CLD Lampes ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages ou accidents causé directement ou indirectement par l’utilisation des produits vendus.

Il en va de même pour l’utilisation et le fonctionnement des vidéos et rétro projecteur.

Article 13 : Protection de la vie privée et des données personnelles

Afin de traiter les commandes CLD Lampes doit collecter un certains nombres d’informations concernant ses clients. CLD Lampes s’engage à ne pas divulguer ces informations.

De plus, conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant et stockées chez CLD Lampes. Le client peut demander à exercer ce droit à tout moment par mail à l’adresse suivante :

contact(@)cld-lampes.com enlever les ()

CLD Lampes
4 chemin des quatre vents
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Lampes videoprojecteurs toutes marques.
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SIRET:49824460700046
Téléphone : 09-50-84-31-84
Fax : 01-64-65-67-40
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